Finance durable : les préférences des épargnants scrutées de près
Depuis quatre ans la Commission européenne a considérablement musclé sa réglementation concernant la finance durable conformément à son plan d’action pour la finance durable. Le dispositif a été structuré autour de trois briques, qui se répondent les unes aux autres. D’abord le règlement sur la « taxonomie » verte instaure une classification des activités économiques à partir de critères scientifiques, afin de permettre aux investisseurs de savoir quelles activités peuvent être considérées comme durables sur le plan environnemental ou non et de nouvelles obligations de transparence pour les sociétés et les institutions financières proposant des produits financiers dans l’UE. Ensuite la SFDR (Sustainable Finance Disclosures Regulation) définit les informations que le secteur des services financiers doit fournir en matière de développement durable. Elle introduit une série de nouvelles définitions (investissements durables, risques de durabilité et incidences négatives) et crée de nouvelles exigences de transparence concernant les investissements et les produits financiers proposés. En fonction des stratégies d’investissement et de leur niveau de durabilité, le règlement impose aux sociétés de gestion de rendre publiques certaines informations considérées comme clés pour les épargnants. Ainsi trois types de produits peuvent être identifiés : les placements dits « Article 9 » présentent un objectif d’investissement durable (sur le plan environnemental et/ou social). Ceux regroupés sous le chapeau « Article 8 » promeuvent des caractéristiques environnementales et/ou sociales. Enfin les produits « Article 6 » rassemblent tous les autres placements.
Le renforcement de la directive MiFID 2 s’attache ensuite à prendre en compte les préférences ESG des épargnants et l’impact que ces derniers recherchent aux travers de leurs investissements. Auparavant, les investisseurs particuliers étaient principalement interrogés sur leurs connaissances financières et leur profil de risque. Désormais les conseillers financiers doivent cerner précisément, à l’aide d’une grille de 3 questions, leurs préférences entre les différents types d’actifs durables mais aussi leur degré de motivation : Chaque épargnant se verra ainsi interrogé sur la Proportion minimale d’investissements durables tels que définit par la Taxonomie ou par SFDR ou sur les enjeux Environnementaux et/ou Sociaux et/ou de Gouvernance à prendre en compte dans la gestion financière de son épargne.
Ces trois nouveaux étages réglementaires poursuivent deux objectifs ambitieux et complémentaires. Il s’agit d’abord grâce à cette standardisation des produits ESG d’apporter de la transparence et une meilleure information aux épargnants. La réglementation vise ensuite à accélérer la transition de la finance vers les enjeux climatiques, en fléchant les flux financiers vers les actifs nécessaires aux transitions environnementales et sociales en cours.
Pour les sociétés de gestion, ces changements réglementaires constituent également une petite révolution. Afin que les distributeurs de placements puissent respecter les préférences des épargnants, comme le veut la nouvelle mouture de MiFID 2, les producteurs de placements sont priés de communiquer une batterie de nouvelles données sur leurs produits. L’exercice n’est pas évident, car toutes les définitions ne sont pas encore parfaitement finalisées à Bruxelles. Ces difficultés d’ordre réglementaire expliquent notamment que des fonds soient encore requalifiés d’un article à l’autre du règlement SFDR. Ces nouveaux enjeux réglementaires visent cependant à mieux prendre en considération les préférences d’épargnants qui intègrent de plus en plus sensibles des préoccupations environnementales et/ou sociales.
Nathalie Wallace, Global Head of Sustainable Investing - Natixis IM et Samira Boussem, Head of ESG Solutions - Natixis IM Solutions
Les analyses et les opinions mentionnées représentent le point de vue de l’auteur. Elles ont été émises entre le 5 et le 6 janvier 2023 et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sauraient être interprétées comme possédant une quelconque valeur contractuelle.
