Conditions générales d'utilisation

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS D’UTILISATION ÉNONCÉES CI-DESSOUS NE CONSULTEZ PAS ET N’UTILISEZ PAS LE SITE WEB SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION.

Avant de commencer à utiliser le Site web, veuillez lire attentivement les conditions générales d’utilisation suivantes (les « Conditions d’utilisation »). Les Conditions d’utilisation vous informent des conditions d’utilisation du Site web et expliquent certaines restrictions légales et réglementaires applicables à tout investissement dans la gamme de produits et services de l’Editeur décrits sur (ou accessibles via) le Site web.

En utilisant le Site web, vous confirmez que vous acceptez ces Conditions d’utilisation et convenez de les respecter. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation, veuillez ne pas accéder ou utiliser le Site web. Nous pouvons ponctuellement apporter des modifications aux présentes Conditions d’utilisation, par exemple afin de nous conformer à des lois ou réglementations nouvelles ou actualisées. Si ces Conditions d’utilisation sont mises à jour, la nouvelle version prend effet et devient applicable à compter du jour où elle est téléchargée sur le Site web. En conséquence, nous vous suggérons de lire les présentes Conditions d’utilisation chaque fois que vous visitez le Site web.

Les termes, les conditions et les restrictions mentionnés sur le présent Site web, y compris les stipulations des présentes Conditions d’utilisation, représentent l’intégralité de l’accord entre vous et l’Editeur concernant votre utilisation du Site web. Si vous avez conclu ou concluez un contrat avec nous pour des services ou des produits financiers, veuillez noter que des conditions distinctes s’appliqueront. Si vous avez des questions concernant ces Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à website.contact@natixis.com.

Le Site web ne s’adresse pas aux personnes situées dans les juridictions où leur publication ou leur accessibilité est interdite en raison de leur nationalité, de leur lieu de résidence ou autre. Les personnes à l’égard desquelles de telles interdictions s’appliquent ne doivent pas accéder au Site web, dont le public de destination est celui de la France. Le Site web et son contenu est fourni à titre d’information uniquement et ne doit pas être interprété comme une sollicitation, un conseil, une offre ou une recommandation à l’égard d’un fonds, d’un titre ou d’un service.

En accédant au Site web, vous vous engagez à respecter toutes les règles locales applicables en matière de comportement en ligne et d’utilisation, notamment les lois, règles, codes et réglementations de la France et, le cas échéant, du pays dans lequel vous résidez et du pays à partir duquel vous accédez au Site web, y compris, les lois, règles, codes, réglementations, décrets, ordonnances, directives, projets de loi et statuts concernant la fiscalité, les contrats, la propriété intellectuelle, les valeurs mobilières, le commerce électronique, les opérations bancaires, la technologie, l’informatique, la fraude et la vie privée.

Le Site web est limité aux fonds et aux compartiments (ainsi qu’aux informations et documents y afférents) qui ont été autorisés à la commercialisation en France par l’Autorité des Marchés Financiers (« AMF »). La directive (CE) n° 65/2009 du Conseil et du Parlement européen du 13 juillet 2009 concernant les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (telle qu’amendée) (la « Directive ») a établi un ensemble de règles communes afin de permettre la commercialisation transfrontalière des organismes de placement collectif conformes à la Directive. Cette base commune n’a pas interdit les différentes méthodes de mise en œuvre. C’est pourquoi un OPCVM européen peut être commercialisé en France même si l’activité d’un tel OPCVM ne respecte pas des règles identiques à celles requises pour l’agrément de ce type de produit en France.

Absence de recommandations d’investissement et de conseils professionnels

Le Site web n’a pas pour objet de fournir des conseils d’ordre fiscal ou juridique, ni des conseils en matière d’assurance ou d’investissement. Le contenu du Site web est fourni à titre d’information uniquement et rien sur le Site web ne constitue une sollicitation, un conseil, une offre ou une recommandation visant à l’achat d’investissements, de fonds, de titres, ou de produits dans une juridiction où une telle offre, sollicitation ou recommandation serait illégale ou interdite.

Nous vous recommandons de consulter un professionnel indépendant ou un spécialiste avant de prendre une décision ou de prendre (ou de s’abstenir de prendre) une mesure (y compris, entre autres choses, d’acheter un produit ou un service financier, de conclure un contrat pour le même produit ou service, ou de prendre une décision après avoir conclu un tel contrat).

Accès et modifications apportées au Site web

Les informations figurant sur le Site web ne visent pas à être distribuées ni à être utilisées par toute personne ou entité dans un pays ou une juridiction où cette distribution ou utilisation serait contraire aux dispositions légales ou réglementaires, ou qui imposerait à l’Editeur, ses filiales ou ses produits de se conformer aux obligations d’enregistrement de ces pays ou juridictions. Nous pouvons être amenés à mettre ponctuellement à jour les informations contenues sur le Site web, conformément aux lois applicables. Nous pouvons ainsi mettre à jour ou supprimer certains renseignements pour des raisons commerciales, par exemple parce qu’un sujet ou un thème n’est plus d’actualité. Les informations que contient le Site web ne sont actuelles qu’à la date de publication ou à la date indiquée et peuvent devenir caduques en fonction des conjonctures de marché ou d’autres circonstances. Il vous incombe d’actualiser l’affichage de votre écran ou de régler les paramètres de la mémoire cache de votre navigateur web afin de vous assurer d’avoir accès au contenu le plus récent.

Dans la mesure où le Site web est mis à disposition à titre d’information uniquement et gratuitement, son accès n’est pas permanent ou garanti et, lorsque l’accès en est restreint, nous veillerons à ce que toutes les communications requises en vertu des lois applicables soient faites aux parties nécessaires par d’autres moyens.
Nous pouvons supprimer votre accès au Site web pour quelque raison que ce soit ou sans raison et sans préavis. Nous employons des efforts commercialement raisonnables afin d’assurer la continuité du présent Site web, mais nous pouvons toutefois être amenés à retirer ou supprimer ce que nous fournissons sur le Site web, voire à le fermer, pour des raisons commerciales. Nous pouvons également être ponctuellement amenés à restreindre ou suspendre l’accès à certaines parties du Site web, par exemple à des fins de maintenance.

Le Site web est destiné à être visualisé dans un navigateur classique tel qu’Internet Explorer ou Google Chrome. Il vous est possible d’y accéder par d’autres moyens, mais tous ne permettent pas une visualisation optimale, et l’utilisation d’autres moyens d’accès se fait à vos propres risques et périls.

Plus particulièrement, ce site n’est pas destiné à l’usage des résidents ou citoyens des Etats-Unis d’Amérique et des « U.S. Person », telle que cette expression est définie par la « Regulation S » de la Securities and Exchange Commission en vertu du U.S. Securities Act de 1933.

Droits de propriété intellectuelle

Natixis Investment Managers International est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur le Site web et des informations qui y sont publiées, y compris notamment des marques, des raisons sociales, des œuvres protégées par le droit d’auteur, des dessins, photos, images et autres logos, des inventions, et ce, qu’ils soient enregistrés ou non. Ces éléments sont protégés, entre autres, par les législations et les traités sur le droit de la propriété intellectuelle du monde entier. Nous nous réservons tous ces droits. Sauf disposition expresse indiquée dans les Conditions d’utilisation, nous ne vous accordons aucun droit explicite ou implicite et vous acceptez de ne pas tenter, directement ou indirectement, de déposer, mettre en cause ou contester la validité de nos propres droits de propriété intellectuelle ou d’assister des tiers dans des projets similaires. Nous vous concédons le droit personnel, non-exclusif, révocable et non transférable d’utiliser le Site web et cette concession est conditionnée par votre respect constant des présentes Conditions d’utilisation. Vous n’êtes pas autorisé à modifier, redistribuer, copier, télécharger, reproduire transmettre ou exploiter à des fins commerciales les informations disponibles sur le Site web. Toutefois, vous êtes autorisé à télécharger du contenu pour votre usage personnel et non commercial, mais toute utilisation du Site web ou du contenu du Site web à des fins publiques ou commerciales est strictement interdite.

Si vous avez des questions sur ces droits de propriété intellectuelle ou si vous souhaitez obtenir l’autorisation d’utiliser tout contenu au-delà des utilisations concédées dans les présentes Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse IP-legal@natixis.com. L’utilisation non autorisée du Site web et de son contenu met fin aux droits limités qui vous sont concédés aux termes des présentes Conditions d’utilisation et est susceptible de constituer une infraction aux lois, règles et réglementations applicables, incluant entre autres la législation sur le droit d’auteur, le droit des marques et les règlements et statuts commerciaux.

Avis de non-responsabilité

Les Conditions d’utilisation excluent ou limitent notre responsabilité légale à l’égard du Site web dans la mesure où les lois et réglementations applicables nous le permettent. Veuillez prendre le temps de les lire attentivement.

Bien que toutes les mesures raisonnablement en notre pouvoir aient été prises pour garantir la précision des informations du Site web, nous n’effectuons aucune déclaration et ne donnons aucune garantie, explicite ou implicite, quant à l’exactitude ou l’exhaustivité de ces informations. Le Site Web est fourni « en l’état », « tel que disponible » et « avec toutes ses imperfections ». Nous ne garantissons pas que le contenu du Site web répondra à vos besoins et nous ne nous engageons nullement à le mettre à jour. Vous acceptez d’assumer l’intégralité des risques liés à votre utilisation du Site web. En outre, nous déclinons toute responsabilité et n’effectuons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie concernant les fonctions du Site web, et ne garantissons pas que celui-ci soit exempt d’erreurs ou consultable sans interruption, que ses défaillances soient rectifiées ou qu’il ne contienne aucun virus ou autre élément néfaste.

Ni l’Editeur, ni aucune de nos sociétés affiliées, ni leurs dirigeants, administrateurs, fiduciaires, employés et mandataires respectifs, ne seront tenus responsables envers vous de toute perte ou de tout dommage, quel qu’il soit et quelle qu’en soit la cause, résultant de votre utilisation ou de votre confiance à l’égard de toute information sur le Site web, ou de votre incapacité à accéder ou à utiliser le Site web pendant une période de temps.

Par ailleurs, ni l’Editeur, ni aucune de nos sociétés affiliées, ni leurs dirigeants, administrateurs, fiduciaires, employés et mandataires respectifs, ne seront tenus responsables envers vous de toute perte ou de tout dommage, quel qu’il soit et quelle qu’en soit la cause, résultant de votre propre inconduite, négligence ou déclaration trompeuse et frauduleuse. De même, nous ne saurions être tenus responsables de quelque perte ou dommage que ce soit et quelle qu’en soit la cause, et ce, qu’elle résulte d’une action d’un tiers ou d’un cas de force majeure, tel que défini par la loi et la jurisprudence applicables françaises.

NOTE : Vous vous engagez à ne pas faire du Site web un usage qui soit contraire à la loi ou aux Conditions d’utilisation. Comme condition de votre utilisation du Site web, vous acceptez également d’être responsable de toutes les pertes résultant de votre utilisation du Site web ou de votre non-respect des présentes Conditions d’utilisation.

Avis de non-responsabilité concernant l’information et les sites internet tiers

Le Site Web peut contenir des liens vers des sites web gérés par des tiers qui peuvent notamment inclure des sites de médias sociaux. Ces liens sont fournis pour votre information seulement et ne constituent pas une recommandation ou une approbation de notre part envers cette tierce partie ou de son site web. Veuillez noter que nous n’avons aucun contrôle sur le contenu d’un site web tiers et que nous n’avons pas vérifié l’exactitude du contenu de ce site web tiers.
Par conséquent, nous ne saurions être tenus responsables du contenu ou de la disponibilité (ou de l’absence de disponibilité) de ces sites web tiers.

Ces tierces parties ne nous sont pas affiliées et ne fournissent aucun parrainage, approbation ou participation dans nos services, fonds ou autres produits financiers. Les informations du Site web relatives aux indices de référence sont issues de tiers et sont fournies « en l’état ». Votre utilisation de ces informations se fait à vos propres risques et périls. L’Editeur et chacune des entités tierces participant à la compilation, au calcul ou à la création des informations relatives aux indices de référence n’accordent aucune garantie (entre autres garantie d’originalité, d’exactitude, d’exhaustivité, d’actualité, d’absence de contrefaçon, de qualité marchande ou d’adéquation à une fonction particulière) vis-à-vis de ces informations.

Le fait que l’Editeur fournisse un lien vers un site ne constitue nullement une approbation dudit site ou de son contenu et l’Editeur décline toute responsabilité quant à l’état des sites ou du contenu qui y est affiché, sauf lorsque ce contenu provient expressément de l’Editeur (par exemple, lors de contributions actives sur les réseaux sociaux).

Droit applicable et juridiction compétente

À moins que votre relation avec L’Editeur ne soit régie par une loi locale (auquel cas la loi et la juridiction locales respectives prévaudront et deviendront directement applicables aux Conditions d’utilisation), les Conditions d’utilisation sont régies par la loi française. Toute réclamation en cas de conflit relatif au Site web ou aux Conditions d’utilisation doit être portée devant un tribunal de la juridiction compétente du ressort de la Cour d’Appel de Paris. Si une stipulation des Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette stipulation sera réputée dissociable des Conditions d’utilisation et cela n’affectera pas la validité, la légalité et l’applicabilité des stipulations restantes, ni ne limitera ni n’affectera leur validité, leur légalité et leur applicabilité.